Modalités de participation aux jeux-concours

Modalités de participation aux jeux-concours et tirages au sort de JBL

Conditions préalables à la participation / Participation
Droit de participation / Exclusion
Prix à gagner
Durée du jeu-concours
Droits d'utilisation
Tirage au sort ou sélection / Publication des vainqueurs / Remise des prix
Cessation du jeu-concours
Protection des données / Obligations des gagnants / Consentement
Dispositions finales

L'organisateur

JBL GmbH & Co. KG
Dieselstraße 3
D-67141 Neuhofen

Tel.: +49/ (0)6236/ 4180-0
Fax: +49/ (0)6236/ 4180-999
E-Mail: socialmedia@jbl.de

(dénommé ci-après JBL) propose de temps en temps des jeux-concours et des tirages au sort. La participation est gratuite et indépendante de l’achat d’un produit ou d’une prestation de service. Elle est soumise aux modalités de participation ci-après :

Conditions préalables à la participation / Participation
1. La participation aux jeux-concours n’est possible qu’en ligne, sur la page web du jeu mise à disposition par JBL. Selon l’annonce du jeu-concours, le participant doit soit répondre intégralement aux questions posées par JBL, soit transmettre des œuvres ou articles sous forme numérique, soit confirmer sa participation en ligne en activant le bouton « Participer maintenant », et ce pendant la durée déterminée du jeu-concours concerné.
2. La condition requise pour participer aux jeux-concours est d’avoir un compte d’utilisateur enregistré chez JBL.
Droit de participation / Exclusion
1. Le jeu-concours est ouvert à toute personne âgée de 18 ans révolus, domiciliée dans l’un des États membres de l'UE, à l'exception des États membres de l'AELE et des États hors Europe continentale.
2. Les collaborateurs de la société JBL GmbH & Co.KG ne sont pas autorisés à participer au jeu-concours, ni les personnes directement impliquées dans sa conception et son organisation, ni non plus les membres des familles de toutes les personnes susnommées.
3. JBL se réserve le droit d’exclure des participants pour motifs justifiés, par exemple pour cause d’infractions aux modalités de participation, doubles participations ou autres tentatives de manipulation déloyales du processus de participation ou du jeu-concours, notamment en perturbant, en menaçant et/ou en harcelant les collaborateurs de JBL ou d’autres participants au jeu-concours. Dans ces cas précis, JBL sera en droit de déchoir la personne a posteriori de son droit aux prix remportés et d’en exiger la restitution.
Prix à gagner
1. Le lot respectif à gagner est celui mentionné dans l’annonce du jeu-concours concerné sur le site de JBL. Les éventuelles photos des prix à gagner sont fournies à titre d’exemple et ceux-ci peuvent varier en couleur, en modèle ou autre propriété. JBL se réserve le droit de choisir comme prix à gagner un objet dans une moyenne de type et de qualité équivalente.
2. Les éventuels surcroîts de frais liés à la jouissance du prix remporté, par exemple découlant d’appareils supplémentaires nécessaires ou de frais généraux, seront à la charge du gagnant.
Durée du jeu-concours
1. La participation au jeu-concours concerné n’est possible que pendant la durée du jeu-concours mentionnée par JBL dans l’annonce dudit jeu. L’heure indiquée sur le serveur de JBL est déterminante.
2. L’heure indiquée sur le serveur de JBL est déterminante.
3. À l’issue de la durée du jeu-concours, la possibilité de participer est masquée automatiquement par des moyens techniques.
Droits d'utilisation
1. Si la création et la transmission d’une œuvre sont nécessaires à la participation au jeu-concours (p. ex. photo, vidéo, candidature écrite ou autres fichiers, etc.), le droit d’auteur demeure par principe acquis au participant concerné, pour autant que cette œuvre soit protégée par le droit d’auteur.
2. En transmettant l’œuvre en question, le participant accorde gratuitement à JBL le droit de la mettre à disposition durablement sur le site web de JBL, même après l’issue du jeu-concours, et d’en permettre l’accès au public, ainsi que, le cas échéant, le droit de la supprimer ou de l’adapter. Ce droit englobe également la publicité de JBL quels qu’en soient le format médiatique et les moyens de diffusion. Le participant ne pourra se prévaloir d’aucun droit sur la publication, la suppression ou l’adaptation.
3. Si plusieurs personnes participent à la création de l’œuvre (p. ex. de manière visible ou audible), le participant garantit par son envoi que toutes les personnes impliquées lui ont assuré leur consentement irrévocable pour l’envoi, et donc pour l’octroi des droits susnommés, et qu’ils sont en conséquence d’accord avec la transmission de l’œuvre et l’octroi des droits. D’autre part, le participant assure qu’en créant l’œuvre, il n’a enfreint aucun droit de tiers.
[Remarque : toute violation des droits d’auteur d’un participant peut, dans certaines circonstances, faire que des tiers se retournent juridiquement contre JBL, soit directement, soit aux côtés dudit participant. Selon le cas particulier concerné, ceci peut entraîner le droit pour JBL de prétendre à des dommages-intérêts légaux à l’encontre du participant.]
Tirage au sort ou sélection / Publication des vainqueurs / Remise des prix
1. Selon l’annonce du jeu-concours, les gagnants sont déterminés par tirage au sort ou par sélection d’un jury. En cas de tirage au sort, celui-ci est effectué sous garantie du principe de tirage aléatoire. Le type de détermination des gagnants est communiqué aux participants dans l’annonce concernée.
2. Le tirage au sort ou la sélection a lieu dans les 5 jours après l’expiration de la durée du jeu-concours.
3. Chaque participant ne peut jamais gagner plus qu’un seul lot. Tout paiement en espèces ou transfert du lot gagné à d’autres personnes est exclu.
4. Les gagnants sont informés par JBL de leur lot gagné dans les 48 heures suivant le tirage au sort ou la sélection au moyen d'un e-mail à l’adresse enregistrée lors de l'inscription.
5. Le résultat du tirage au sort ou de la sélection sera également diffusé sur les canaux de médias sociaux de JBL, tels que Youtube, Google+ et Facebook.
6. L’envoi des prix en nature aux adresses enregistrées par les participants dans leur compte d’utilisateur respectif a lieu dans les 21 jours suivant le tirage au sort. La livraison est franco domicile dans les pays de l’UE et en Suisse. Les éventuels frais de transport et de douane supplémentaires sont à la charge du gagnant. Si la livraison est effectuée par un transporteur, celui-ci contactera le gagnant pour convenir d'une date de livraison. En cas de livraison par un transporteur, JBL ne prend en charge que les frais résultant d’une première tentative de livraison.
7. Si le prix a été envoyé et que la remise du prix en nature échoue plus de deux fois successives, le droit au lot gagné s'éteint.
Cessation du jeu-concours
1. JBL se réserve le droit de mettre fin au jeu-concours ou au tirage au sort ou de l’interrompre à tout moment sans avis préalable. Cette règle s’applique en particulier en cas de motifs susceptibles de perturber ou d’empêcher le déroulement correct du jeu-concours ou du tirage au sort.
Protection des données / Obligations des gagnants / Consentement
1. Les prénoms, noms de famille et, le cas échéant, le lieu de résidence des gagnants seront diffusés sur le site JBL dans le cadre de la publication du palmarès et, le cas échéant, sur les canaux des réseaux sociaux de JBL, tels que Youtube, Google+ et Facebook.
2. Chaque participant est tenu, s’il a gagné un prix, de se mettre à la disposition de JBL de manière appropriée pour une remise de prix attrayante et médiatique et d'autres activités liées à la presse et aux médias.
3. Toutes les données à caractère personnel du participant sont enregistrées et utilisées sans autre consentement particulier et exclusivement aux fins de l’organisation et du déroulement du jeu-concours/du tirage au sort. Le participant est à tout moment libre de révoquer sa participation au jeu-concours/au tirage au sort. La révocation est à adresser à :
JBL GmbH & Co. KG
Dieselstraße 3
D-67141 Neuhofen

Tel.: +49/ (0)6236/ 4180-0
Fax: +49/ (0)6236/ 4180-999
E-Mail: socialmedia@jbl.de
Dispositions finales
1. Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne.
2. Le choix du droit selon 9.1 s'applique aux consommateurs au sens de l'art. 13 du Code fédéral allemand (BGB), sauf si ledit consommateur n’est pas privé de la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.
3. Tout recours juridique est exclu pour les jeux-concours et les tirages au sort.